Création d'un compte

Longueur minimale: 8 caractères
conditions générales d'utilisations
Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION UTILISATEURS

 Version en vigueur au 14 février 2020

 

 

 

L’utilisation de la Plateforme https://howimetyourplanet.fr/ éditée par la société HOW I MET YOUR PLANET© implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés par la Plateforme, la dernière version en date faisant foi.

 

La Plateforme permet de mettre en relation des Utilisateurs et des Recruteurs.

 

Pour de plus amples informations, les Utilisateurs sont invités à se rendre sur la Plateforme.

 

 

ARTICLE 1.      IDENTIFICATION LÉGALE

 

La Plateforme est éditée par la société HOW I MET YOUR PLANET©, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 101 avenue Jean Baptiste Clément, 92100 Boulogne Billancourt , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre  sous le numéro 853 758 142, représentée par son Président, Monsieur Thibaud Halpern, dûment habilité à l'effet des présentes.

 

ARTICLE 2.      DÉFINITIONS

 

  • « Compte Utilisateur »

Désigne le compte créé par l’Utilisateur, à partir duquel celui-ci accède aux Services de la Plateforme, conformément à la Licence d’utilisation décrite aux présentes ;

 

  • « Utilisateur »

Désigne l’Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme ;

 

  • « Données »
  • Données Utilisateur: désigne, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, tous types d’information, de données, et de contenus, collectés, hébergés puis traités et exploités par HOW I MET YOUR PLANET© et qui demeurent l’entière propriété et la responsabilité  de l’Utilisateur y compris les liens  hypertextes dont l’UTILISATEUR pourrait faire un quelconque usage  ;
  • Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services, hébergées par HOW I MET YOUR PLANET©, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;
  • Conservation des données : Le cycle de conservation des données à caractère personnel est  divisé en trois phases successives distinctes :
    • La base active ;
    • L’archivage intermédiaire au terme d’une période de dix-huit mois  ;
    • L’archivage définitif ou la suppression au terme d’une période de Vingt-quatre mois de la date d’inscription .

 

 

  • « Plateforme »

Désigne l’ensemble des briques logicielles web et serveur composant la Plateforme, développée et éditée par HOW I MET YOUR PLANET© qui en détient la propriété exclusive, permettant aux utilisateurs d’accéder aux Services, et accessible à l’adresse https://howimetyourplanet.fr/

 

  • « Recruteurs »

Désigne les personnes physiques ou morales inscrites sur la Plateforme aux fins notamment de recruter un ou plusieurs Utilisateurs en accédant à leurs informations transmises via leurs candidatures ;

 

  • « Services »

Désigne l’ensemble des services que HOW I MET YOUR PLANET© s’engage à fournir aux utilisateurs via la Plateforme, notamment :

    • Créer un profil mettant en valeur son parcours et ses expériences ;
    • Candidater à des offres d’emploi ;
    • Accéder à du contenu (articles, vidéos, promotion d’évènements…) fourni par HOW I MET YOUR PLANET© et ses partenaires

 

 

ARTICLE 3.      ACCEPTATION – MISE EN GARDE

 

Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par l’utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

 

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services soumet l’utilisateur aux présentes CGU. L’utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur la Plateforme, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et HOW I MET YOUR PLANET©.

 

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

 

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur la Plateforme préalablement à toute utilisation des Services.

 

 

ARTICLE 4.      CONVENTION DE PREUVE

 

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur la Plateforme (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre lui et HOW I MET YOUR PLANET©. Ainsi, les Documents Électroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.

 

L’utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec HOW I MET YOUR PLANET©, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via la Plateforme sont opposables aux utilisateurs en tant qu éléments de preuve.

 

 

ARTICLE 5.      EVOLUTIONS

 

HOW I MET YOUR PLANET© se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de la Plateforme ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

 

D’une manière générale, l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible aux Utilisateurs au moment de cette utilisation. Il appartient aux utilisateurs de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir de la Plateforme et de son Compte Utilisateur.

 

ARTICLE 6.      VIOLATION

 

Toute violation des présentes CGU autorise HOW I MET YOUR PLANET© à refuser l’accès aux Services pour l’avenir aux utilisateurs auteur de la violation considérée, ainsi qu’à clôturer tout Compte Utilisateur permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par HOW I MET YOUR PLANET©.

 

À cet égard, il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des Tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

Sont également strictement interdits :

 

  • tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de HOW I MET YOUR PLANET©,
  • tout détournement des ressources système de la Plateforme,
  • toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme,
  • toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HOW I MET YOUR PLANET© ou des autres utilisateurs de son site,
  • et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGU.

 

ARTICLE 7.      LICENCE

 

7.1 . Étendue des droits concédés

 

HOW I MET YOUR PLANET© concède aux utilisateurs qui l’accepte une licence non-exclusive, non- cessible et non-transférable d’utilisation de la Plateforme, pour la durée d’utilisation de la Plateforme et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre aux utilisateurs d’accéder aux Services.

 

​​​​​​​7.2 . Restrictions d’utilisation

 

L’utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation de la Plateforme, et notamment :

      • Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant la Plateforme;
      • Reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage, de l'exécution ou du stockage de la Plateforme ;
      • Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler la Plateforme, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;
      • Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de la Plateforme, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur la Plateforme, sa présentation,
      • Supprimer les mentions d’identification et de propriété de la Plateforme, notamment les noms des contributeurs ;
      • Traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie de la Plateforme, l’exporter, la fusionner avec d'autres applications informatiques ;
      • Louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles composant la Plateforme dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas Utilisateur autorisé, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon;
      • Publier, sauf accord préalable écrit de HOW I MET YOUR PLANET©, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à la Plateforme.

 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur envisage d’utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit HOW I MET YOUR PLANET© qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définit.

ARTICLE 8.      COMPTE UTILISATEUR

8.1.     Inscription

Pour pouvoir accéder aux Services proposés par HOW I MET YOUR PLANET©, l’utilisateur devra s’inscrire en renseignant son adresse email et en choisissant un mot de passe.

 

A la première connexion, l’utilisateur certifie avoir lu et accepter les présentes CGU en cliquant sur le bouton dédié à cet effet. L’utilisateur pourra accéder à son Compte Utilisateur par l’activation de ses paramètres de connexion. Depuis son espace, l’utilisateur peut créer son profil et a accès aux différents Services fournis par HOW I MET YOUR PLANET©. L’adresse email et le mot de passe peuvent être modifiés à tout moment par l’utilisateur à partir de son Compte Utilisateur.

L’utilisateur supporte toute relance par mail , notamment dans le cas où il se dispenserait de réponse à toute notification qui lui serait faite et ceci au terme d’un délai de six(6) jours. Par le même support, l’UTILISATEUR pourra se voir offrir de nouvelles offres alors même qu’il ne s’est pas connecté depuis cinquante jours

 

8.2 . Création du profil Utilisateur

 

L’utilisateur renseigne en premier lieu son prénom, son nom de famille, une adresse mail, un mot de passe et sa date de naissance, et peut également ajouter:

 

      • une description d’un événement ou expérience de son choix ;

 

      • Une photo

 

      • Son curriculum Vitae

 

      • sa formation : l’utilisateur peut renseigner sa formation, son école auquel il peut ajouter une description. L’opération est renouvelable autant de fois que le candidat à de formations différentes.

 

      • ses expériences : l’utilisateur peut renseigner sous sa responsabilité ses différentes expériences professionnelles et associatives, et ajouter une description. L’opération est renouvelable autant de fois que le candidats à d’expériences différentes.

 

8.3. Mise à disposition du Compte Utilisateur

 

Depuis son espace, l’utilisateur a accès aux différents outils de la Plateforme mis à sa disposition.

 

L’utilisateur peut :

 

  • accéder aux offres d’emploi publiées par les Recruteurs ;

 

  • éditer, rectifier, modifier son profil ;

 

  • accéder à un tableau de bord lui permettant de visualiser les flux d’activités;

 

  • recevoir et envoyer des messages via le système de messagerie avec le Recruteur en cas de candidature

 

  • accéder à un centre de notification pour être informé d’un changement de statut de sa candidature ou de la réception d’un nouveau message

 

 

  • accéder à un centre de notification

 

  • visualiser les entreprises présentes sur la Plateforme et les offres d’emploi publiées sur la Plateforme ;

 

​​​​​​​8.4 . Responsabilité des paramètres de connexion

 

L’utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’utilisateur sont à usage strictement personnel.

 

L’utilisateur est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit aux utilisateurs de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte Utilisateur.

 

ARTICLE 9.      EQUIPEMENTS

 

Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique et autre équipement nécessaire pour accéder à la Plateforme est de la responsabilité de l’utilisateur qui en supportera seul les coûts. HOW I MET YOUR PLANET© ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

 

ARTICLE 10.    RÈGLES D’USAGE ACCEPTABLES

 

​​​​​​​10.1 . Règles générales

 

Tout message, information, commentaire, image, réponse, texte, vidéo, etc. publié par un Utilisateur via la Plateforme (ci-après collectivement désignés les « Communications ») doit être rédigé dans un langage correct. L’utilisateur s’engage à se conformer aux règles élémentaires de courtoisie et de politesse. Toutes les Communications échangées via la Plateforme doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

 

      • Respecter la législation en vigueur,
      • Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,
      • Ne pas porter atteinte au droit à l’image d’autrui,
      • Ne pas publier des propos ou diffuser des contenus manifestement illicites c’est-à-dire de contenus :
        • faisant l’apologie des crimes contre l'humanité,
        • faisant l’apologie du terrorisme,
        • provocant à la commission d'actes de terrorisme,
        • incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap,
        • incitant à la violence, notamment incitant aux violences sexuelles et sexistes,
        • relevant de la pornographie enfantine
        • portant atteinte à la dignité humaine
      • Ne pas publier des propos ou diffuser des contenus à caractère injurieux, diffamatoires, obscènes ou offensants ;
      • Ne pas publier des propos ou diffuser des contenus visant au harcèlement et/ou à l'intimidation d’un autre utilisateur de la Plateforme;
      • Ne pas publier d’annonces ou proposer des activités contraires à la législation du travail (notamment travail dissimulé) ;
      • Ne pas publier des contenus promouvant des activités dangereuses ou illicites.
      • Ne pas publier de contenus qui encouragerait à la discrimination ;
      • Ne pas reproduire, représenter ou diffuser une œuvre, au sens de l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle, notamment droit d’auteur, droit du logiciel, droit des marques ou droit applicable aux bases de données ;
      • Ne pas publier de contenu incitant au prosélytisme ;
      • Ne pas publier de contenu affichant les croyances religieuses et/ou politiques de l’utilisateur ;
      • Ne pas publier des contenus susceptibles d'induire les autres Utilisateurs et les Recruteurs en erreur sur sa véritable identité.

 

L’utilisateur s’engage ainsi à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de tout interlocuteur sur la Plateforme.

 

​​​​​​​10.2 . Droits et devoirs de l’utilisateur

 

L’utilisateur est le seul et unique responsable des Données qu’il communique à HOW I MET YOUR PLANET© et qui ont vocation à être diffusées à d’autres utilisateurs de la Plateforme. L’utilisateur est informé que les informations qu’il souhaite conserver privées ou confidentielles ne doivent pas être émises sur la Plateforme.

 

Dans l’hypothèse de la publication de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur garantit ne reproduire, représenter ou diffuser que des contenus dont il aurait obtenu l’autorisation par le titulaire des droits.

 

Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Données de l’utilisateur, sont soumis à l’accord préalable exprès de ce dernier.

 

Enfin l’Utilisateur garantit et certifie la fiabilité et réalité des informations de son profil et contenues dans ses candidatures.

 

​​​​​​​10.3 . Responsabilité de HOW I MET YOUR PLANET©

 

HOW I MET YOUR PLANET© n’entend pas et ne peut garantir l’exactitude des Communications postées via sa Plateforme, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Utilisateur et de chaque Recruteur.

 

Les Recruteurs et Utilisateurs sont les seuls auteurs des contenus publiés.

 

HOW I MET YOUR PLANET© ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par l’utilisateur ou par le Recruteur, dès lors qu’après avoir reçu notification de la publication d’un contenu manifestement illicite, il a promptement retiré ou rendu impossible l’accès audit contenu sur la Plateforme.

 

​​​​​​​10.4 . Modération des Communications

 

HOW I MET YOUR PLANET© assure une modération a posteriori. La modération par HOW I MET YOUR PLANET© des Communications postées via la Plateforme consiste à vérifier que les propos tenus par les Utilisateurs ou par les Recruteurs sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes, et aura pour conséquence de modifier ou de supprimer partiellement ou intégralement la publication d’une Communication déposée par un Utilisateur ou par un Recruteur via la Plateforme.

 

HOW I MET YOUR PLANET© se réserve ainsi le droit discrétionnaire de supprimer toute Communication qui ne respecterait pas les présentes, et notamment celles qui ne respectent pas les principes posés au présent Article.

 

​​​​​​​10.5 . Notification de contenus manifestement illicites

 

Tout Utilisateur estimant subir un dommage du fait de la publication de contenus manifestement illicites sur la Plateforme, au sens de l’article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pourra, en l’absence de réponse de l’auteur du contenu ou en cas d’impossibilité de contacter l’auteur du contenu, procéder à une notification auprès de HOW I MET YOUR PLANET© selon la procédure prévue à  l’article  6-I-5  de  la  LCEN  à  l’adresse  suivante :contact@howimetyourplanet.fr .

 

​​​​​​​10.6 . Signalement des abus

 

Les Utilisateurs pourront signaler des contenus portant atteinte à leurs droits ou à ceux de tiers par le biais des formulaires de signalement mis à leur disposition à cet effet sur la Plateforme.

 

Pour cela, l’utilisateur cliquera sur les onglets «  Formulaire » et précisera la nature du contenu:

      • contenu inapproprié (pornographie, menaces, etc.)
      • contenu à caractère injurieux, diffamatoire, sexiste ou homophobe
      • harcèlement
      • provocation à la haine ou à la violence raciale
      • faux profil/usurpation de compte
      • contenu contrefaisant
      • discrimination
      • autres, à préciser.

 

 

ARTICLE 11.    DONNÉES PERSONNELLES

 

HOW I MET YOUR PLANET© s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

 

11.1 Collecte des Données Personnelles

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes :

      • noms, prénoms de l’utilisateur
      • adresse électronique de l’utilisateur
      • ville de l’utilisateur
      • numéro de téléphone de l’utilisateur
      • adresse IP, données de connexion, d’utilisation de localisation de l’utilisateur ;
      • identifiants et mots de passe de l’utilisateur

 

11.2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

 

Le responsable de traitement est HOW I MET YOUR PLANET©, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 101 avenue Jean Baptiste Clément, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre  sous le numéro 853 758 142, représentée par son Président, Monsieur Thibaud Halpern.

 

​​​​​​​11.3 . Utilisation des Données Personnelles

 

Les données à caractère personnel collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

      • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
      • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
      • Identification d’opportunités professionnelles
      • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
      • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
      • Gestion des éventuels litiges avec l’utilisateur

 

​​​​​​​11.4 . Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

      • Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses Données Personnelles ;
      • Lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires tiers, dès lors qu’ils agissent conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel ;
      • Pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
      • Dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire amenant HOW I MET YOUR PLANET© à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

11.5.  Conservation des données

 

Les données à caractère personnel sont conservées par HOW I MET YOUR PLANET© pendant la durée d’utilisation de la Plateforme.

 

Toutefois, l’utilisateur est en droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : contact@howimetyourplanet.fr

 

​​​​​​​11.6 . Sécurité et confidentialité

 

HOW I MET YOUR PLANET© met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

En cas de violation de données à caractère personnel, HOW I MET YOUR PLANET© notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

 

​​​​​​​11.7 . Mise en œuvre des droits des personnes concernées

 

En application de la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante: contact@howimetyourplanet.fr

 

    •  
  • droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant;
  • droit de mise à jour ou rectification des données qui le concerne, soit en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ; soit en demandant la mise à jour de ses données à caractère personnel;
  • droit d’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • droit de retirer à tout moment son consentement
  • droit à la limitation du traitement de ses données
  • droit d’opposition au traitement de ses données
  • droit à la portabilité de ses données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat

 

Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, HOW I MET YOUR PLANET© peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

 

En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

​​​​​​​11.8 . Évolution de la présente clause

 

HOW I MET YOUR PLANET© se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données Personnelles à tout moment. Cela donnera lieu à la publication d’une nouvelle version des CGU sur la Plateforme et à l’envoi d’un courriel aux Utilisateurs dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte Utilisateur.

 

ARTICLE 12.    COOKIES

 

Le cookie ou témoin de connexion est un fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, de son smartphone ou de tout autre terminal, contenant des informations sur sa navigation.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation

 

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande de l’utilisateur, sont soumis au consentement de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Pour cela l’utilisateur peut suivre les liens référencés ci-dessous :

  • Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer- delete-manage-cookies
  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Firefox:https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies- preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

Il est néanmoins précisé que leur désactivation pourrait empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

 

Les cookies sont stockés dans le navigateur de l’utilisateur pour une durée maximum de treize (13) mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal.

 

ARTICLE 13.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

​​​​​​​13.1 . Respect des droits de propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, droits d’auteur, marques, photographies, vidéos, sons, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques diffusés par HOW I MET YOUR PLANET© sur la Plateforme sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite de HOW I MET YOUR PLANET©.

 

HOW I MET YOUR PLANET© est titulaire du droit d’exploitation du nom de domaine : HOW I MET YOUR PLANET©.

 

A défaut de respecter les présentes dispositions, l’utilisateur s’expose à ce que HOW I MET YOUR PLANET© engage des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre.

 

Outre ce qui est indiqué aux présentes, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à la Plateforme ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) à son profit

 

​​​​​​​13.2 . Respect du droit d’auteur – Copyright – Liens (appartenant à HOW I MET YOUR PLANET© ou ses partenaires

 

La Plateforme respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur»). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Plateforme sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 

Reproduction sur support papier

 

La reproduction (impression) des pages de la Plateforme sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

 

Reproduction sur support électronique

 

La reproduction de tout ou partie de la Plateforme sur un support électronique est interdite.

ARTICLE 14.    NOTIFICATION

Tous les préavis et notifications prévus dans ces CGU devront être envoyés à l'adresse visée en tête de ce document s’agissant de HOW I MET YOUR PLANET©, et à l’adresse mail renseignée par l’utilisateur lors de son inscription à la Plateforme, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.

 

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

  • e-mail – au jour d'envoi ;
  • lettre recommandée AR - le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

 

ARTICLE 15.    LITIGE ET JURIDICTION

 

Les présentes CGU sont soumises au droit Français à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction du présent Contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi.

 

A défaut de résolution amiable, tous différends relatifs au présent Contrat seront portés à la connaissance des tribunaux compétents du siège de How I Met Your Planet.